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Intervention de Jérôme Chartier

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion générale commune

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Chartier :

Par leur attitude, ils n'ont fait que creuser encore davantage le fossé qui, trop souvent, sépare les élus de la population française.

Mes chers collègues, je souhaite vous faire part de trois mesures de suppression d'exceptions budgétaires qui illustrent bien l'esprit de ce projet de loi de finances. J'évoquerai successivement la TVA applicable sur les offres triple play – je suis désolé de devoir utiliser ce terme anglais, monsieur Brard –,…

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