Intervention de Jean-Pierre Brard

Pour ma part, monsieur le président, je souhaite effectuer un vrai rappel au règlement, non pas au sujet des postures ou des gestes de mes collègues, mais sur le déroulement de nos débats. Il s'agit en fait du rejet de trois des amendements déposés par notre groupe – l'un visant à demander un rapport, l'autre formulant une proposition de ressources nouvelles pour l'État, un troisième, enfin, visant à interdire les pratiques bancaires dans les paradis fiscaux.

De façon inexplicable, ces trois amendements – dont l'un était passé en projet de loi de finances rectificative – ont été rejetés au titre de l'article 40, qui ne saurait s'appliquer en l'occurrence. Je fais donc ce rappel au règlement afin que l'on revoie ce qui ne peut être qu'une erreur, certainement due au nombre important d'amendements déposés.