Intervention de Bernard Accoyer
Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Vote sur l'ensemble
Bernard Accoyer, président :Voici le résultat du scrutin :
Nombre de votants 542
Nombre de suffrages exprimés 540
Majorité absolue 271
Pour l'adoption 295
Contre 245
(Le projet de loi organique est adopté.)
