Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Alain Vidalies

Réunion du 19 octobre 2010 à 15h00
Gestion de la dette sociale — Explications de vote

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Vidalies :

La représentante de l'UMP vient de déclarer que la majorité, elle, cherchait des solutions. Penser à faire un emprunt pour combler une dette, cela n'a pas dû lui demander beaucoup de réflexion. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Nous avons été confrontés à la question de la dette sociale en 2005. À l'époque, le Gouvernement avait déjà imaginé de repousser de plusieurs années la durée d'amortissement de la CADES, c'est-à-dire, en fait, de renvoyer la facture aux générations futures. La majorité avait émis des réserves, mais le texte, qui est devenu une loi organique, avait été voté à l'unanimité – quand on lui présente des textes responsables, l'opposition n'hésite pas à les voter avec la majorité. Le texte que vous nous demandez de remettre en cause aujourd'hui est donc aussi le nôtre.

Le Conseil constitutionnel avait bien indiqué que ce texte était une application directe de la Constitution et qu'il avait valeur de loi organique. Aujourd'hui, nous devons donc modifier la loi organique. Je sais bien que faire et défaire, c'est toujours travailler, mais nous atteignons là, me semble-t-il, les limites de l'exercice.

Depuis l'origine, c'est-à-dire depuis 1996, la CADES n'a emprunté que 134 milliards, si j'ose dire. Aujourd'hui, il s'agit d'emprunter, en une seule fois, 130 milliards, et d'allonger la durée de remboursement de quatre ans, de 2022 à 2025. Le ministre affirme qu'il ne s'agit pas d'un transfert aux générations futures. Mais, monsieur le ministre, ceux qui commenceront à travailler en 2022 ont quatre ans aujourd'hui. Il s'agit bien des futures générations à qui nous allons transmettre cette dette.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion