Intervention de Isabelle Vasseur

Ainsi, le Gouvernement assume ses responsabilités et propose une solution durable au problème de la dette sociale.

Après l'installation d'une commission de la dette sociale, qui réunissait à parité sept sénateurs et sept députés, des réflexions intenses ont été engagées et toutes les propositions ont été étudiées avec attention. Nous avons ainsi pu nous retrouver autour de trois grands principes : premièrement, pas d'augmentation des prélèvements obligatoires – ce n'est pas un dogme, mais une simple mesure de bon sens si nous ne voulons pas casser la reprise de la croissance ; deuxièmement, pas de report sur les générations futures ; troisièmement, pas d'immobilisme – nous n'attendrons pas 2012.

La solution durable et équilibrée, qui ne remet pas en cause – car nous ne l'aurions pas accepté – le principe de l'ordonnance de 1996 selon lequel il ne peut y avoir de nouveau transfert de dettes sans recettes équivalentes…