Intervention de Marc Le Fur

Prochaine séance, cet après-midi, à quinze heures :

Questions au Gouvernement ;

Cinq votes solennels portant sur le projet de loi relatif à la gestion de la dette sociale, la proposition de loi constitutionnelle et la proposition de loi organique pour une République décente, la proposition de loi renforçant la transparence financière dans la vie politique, la proposition de loi organique relative au cumul des mandats ;

Suite de la discussion du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 et du projet de loi de finances pour 2011.

La séance est levée.

(La séance est levée, le mardi 19 octobre 2010, à zéro heure dix.)

Le Directeur du service du compte rendu de la séance de l'Assemblée nationale,

Claude Azéma