Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de François de Rugy

Réunion du 18 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

Heureusement ! Cela m'a fait rire parce que je n'ai jamais été partisan de la décroissance, mes amis écologistes le savent bien : je n'ai jamais été sur cette ligne politique.

Ce que j'ai dénoncé, et personne ne m'a répondu, c'est la croyance, pourtant démentie par les faits depuis des années, selon laquelle on aura une croissance forte, durable, qui va régler tous les problèmes. Le Président de la République devait aller chercher la croissance « avec les dents », avec lui, c'est toujours excessif, il faut s'habituer. Je ne sais pas si elle est restée coincée entre ses dents, mais on ne l'a toujours pas vue, cette fameuse croissance. C'était l'objectif de toutes les mesures fiscales présentées dans le paquet fiscal, et elle n'est toujours pas là.

Vous avez également prétendu que nous étions partisans d'une hausse générale des impôts. Il n'y a pas pire sourd que celui qui ne veut pas entendre. J'ai justement expliqué que, pour nous, vu leur répartition actuelle, augmenter les impôts, c'était accroître les injustices puisqu'ils sont injustes. Nous y reviendrons lors du débat sur les amendements.

Madame la ministre, je reconnais que vous avez pris la peine de répondre sur le photovoltaïque, mais cet acharnement contre le crédit d'impôt développement durable est tout de même étonnant. L'objectif est de développer l'équipement de la France en panneaux photovoltaïques, la production d'énergie solaire. Le dispositif fonctionne, et vous voulez le supprimer. C'est tout de même incroyable. Il serait intéressant de comparer ces résultats avec ceux de la baisse de la TVA sur la restauration, par exemple, qui coûte trois fois plus cher dès la première année.

Enfin, si nous allons voter cette motion défendue par Michel Sapin, c'est aussi pour un problème de méthode.

J'ai l'impression, monsieur le ministre, que vous êtes atteint du syndrome Woerth. Lorsque M. Woerth était à votre place, il nous traitait avec mépris, il ne répondait jamais à nos interventions, prétendait que c'était hors sujet, il était cassant, méprisant. Voyez où ça l'a mené. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

J'avais sur vous un a priori favorable que j'espérais que, en raison de votre longue carrière de parlementaire, vous auriez un peu plus de respect pour nos interventions. Or, vous n'avez pas répondu à nos propositions, vous n'avez pas répondu à nos questions. Pourrait-on par exemple savoir ce qu'il en sera du budget bis de juin 2011 ? Est-ce une annonce de plus ou est-ce un vrai sujet ? Pas de réponse sur les niches fiscales, pas de réponse sur le bilan des heures supplémentaires. Vous ne répondez jamais.

J'ai parlé tout à l'heure des exilés fiscaux, madame Lagarde. Vous vous souvenez que nous devions aller à la gare du Nord voir tous ces gens obligés de partir pour Londres qui allaient tous revenir grâce au bouclier fiscal. Vous n'avez pas répondu non plus à toutes ces questions. Par conséquent, rien que pour cette question de méthode, nous voterons la motion de M. Sapin. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

(La motion de renvoi en commission, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion