Intervention de Jean Launay

Notre collègue Michel Sapin, dans une démonstration simple et forte en trois points, a appelé notre attention sur la croissance, sur l'impôt et sur le problème commun de la dette et du déficit. Il a mis en évidence cet aller-retour permanent entre croissance et confiance. Madame la ministre, il est vrai que c'est, chez vous, une marque de fabrique de mettre en permanence la confiance en avant.

Dès le débat sur le projet de loi TEPA, il y a eu un florilège de phrases sur ce sujet. Vous avez ainsi précisé que, pour financer ces mesures, vous maîtriseriez la progression de la dépense publique en la ramenant à 1 % en 2008 et que vous augmenteriez également les recettes. Vous avez ajouté que, grâce aux réformes structurelles et au choc de confiance, la croissance devrait progresser de près d'un demi-point en 2008.

Je vous ai rappelé, lors du débat du 27 mars 2008 relatif à la situation économique, sociale et financière de la France, que, toujours au cours de la discussion sur le projet de loi TEPA, vous aviez et, j'en cite quelques extraits, apporté les précisions suivantes : « Hausse de la croissance parce que j'y crois et que je suis convaincue que nos mesures porteront rapidement leurs fruits. J'espère que nous serons vite entraînés dans le cercle vertueux de la croissance et non coulés par la spirale vicieuse du doute et de la procrastination. […] C'est de la confiance que naîtra la croissance. La croissance gagne et nous sommes en train de la gagner. »

Michel Sapin a, en rappelant le contexte international, précisé qu'il n'était peut-être pas aussi simple que cela de créer le choc de confiance et de rétablir la croissance. En effet, même en Chine, et vous l'avez vous-même reconnu, madame la ministre, dans votre intervention liminaire, elle s'élève à 9 % alors que ce pays était habitué à 11 %. Il en va de même aux États-Unis. Cela ne sera pas sans conséquence sur l'Europe et la France. Du fait du différentiel des taux de change entre le dollar et l'euro, nous pouvons avoir des doutes sur l'état de la croissance demain.

Je serai bref, concernant l'impôt. Oui, il y aura des augmentations d'impôts en 2011. Augmenteront-ils au bon endroit pour stimuler la croissance ? Notre collègue nous a dit que non, affirmation que nous partageons.

Nous devons ensemble, sans attendre 2012, établir une bonne fiscalité, moderne et efficace, redonner à l'impôt sur le revenu une véritable progressivité et aborder la question de l'impôt sur le patrimoine autrement qu'en le vidant de sa substance.

Dernier point : la dette et le déficit.

Non seulement le seuil de 90 % du PIB est en passe d'être atteint pour la dette, mais la prévision de 6 % pour la baisse des déficits publics n'est pas crédible.

Telle est, en substance, la démonstration de M. Sapin, qui nous a engagés à revenir en commission pour travailler sur tous ces axes qui doivent être approfondis pour nous permettre d'améliorer la situation de notre pays. Je vous invite à le suivre dans sa conclusion en votant sa motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)