Intervention de Jérôme Chartier

Je ne reviendrai pas sur les excellents propos de Christine Lagarde, mais je veux répondre à Michel Sapin sur la hausse des impôts.

Nous pouvons tenir un même langage sur le point de savoir ce qu'est ou non une hausse d'impôt. Je propose donc à Michel Sapin de se pencher sur le montant des recettes révisé pour l'année 2010, lequel s'élève à 345 milliards. Le montant des recettes prévu dans le projet de loi de finances pour 2011 atteint, quant à lui, 336 milliards. La différence vient de la réduction des dégrèvements et exonérations qui passent de 90 à 82 milliards. Ces 8 milliards en moins renforceront les recettes de l'État.

N'est-ce pas une philosophie constante de la commission des finances que de veiller à la sécurisation des recettes, notamment à travers la réduction des exceptions fiscales, des exonérations fiscales, de ce que l'on appelle aussi des niches fiscales ? Ça l'est incontestablement ! Les députés de l'opposition ne se sont-ils pas régulièrement, pour ne pas dire constamment, opposés au développement de ces dépenses fiscales ? Ils ont d'ailleurs expliqué, lors d'un dernier débat sur le conseil des prélèvements obligatoires, que nous étions responsables de la création de nombreuses niches fiscales depuis 2002.

Nous l'avons reconnu, même si nous n'avons pas nié l'intérêt économique, notamment pour la croissance française et pour l'emploi, de la création de certaines dépenses fiscales. Il convient toutefois de les évaluer, ce qui sera fait dans le rapport que M. Guillaume remettra au Gouvernement au moins de juin prochain. Ce sera alors l'occasion, lorsque nous examinerons, si le Gouvernement y est toujours déterminé, ce dont je suis convaincu, le projet de loi de finances rectificative, d'avoir un grand débat sur l'éventuelle suppression des niches fiscales qui ne nous semblent plus opérantes économiquement.

Oui, la philosophie de l'impôt tend bien à la sécurisation des recettes. Pour rejoindre les propos de François Baroin et Christine Lagarde, il y aura augmentation générale des impôts dès lors qu'il y aura augmentation des recettes. Néanmoins comment parvenir à faire passer le message selon lequel les impôts augmentent lorsque, comme l'atteste le projet de loi de finances pour 2011, les recettes diminuent ?

C'est pourquoi, tout comme les Français, nous ne pouvons vous suivre, lorsque vous affirmez que l'impôt augmente. Vous me répondrez – et c'est vrai – que certaines recettes croissent. La TVA passe, par exemple, 170 à 175 milliards d'euros. Le retour de la croissance, dont vous avez estimé qu'elle était encore imparfaitement évaluée par le Gouvernement, se traduit manifestement dans les prévisions de TVA, dont les révisions constantes montrent que nous sommes aujourd'hui dans une perspective de croissance.

Même si je note, avec satisfaction la concision de vos propos et la façon très constructive – ce qui vous est habituel – de défendre vos arguments, nous ne pouvons que les réfuter, comme nous l'avons fait à plusieurs reprises. Le groupe UMP s'opposera donc à cette motion de renvoi en commission. (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)