Intervention de Christine Lagarde

Je prendrai l'exemple très clair de la niche sur le photovoltaïque, que certains d'entre vous ont d'ailleurs repris.

Qui peut décemment contester que cette dépense aurait pu être, en réalité, budgétaire ? Habillée en niche fiscale, elle a, en réalité, été fort heureusement retraitée pour la très simple raison qu'elle est allée largement au-delà de nos espérances, ce qui a donné lieu à des comportements littéralement abusifs de la part d'un certain nombre d'opérateurs.

Pour autant je ne mettrai pas sur le même plan, comme certains d'entre vous l'ont fait, la modification du crédit d'impôt sur le photovoltaïque et le maintien du crédit d'impôt-recherche auquel je crois fondamentalement. J'ai essayé de m'en expliquer sans en aucun cas remettre en cause le privilège des parlementaires qui déterminent la mesure fiscale, la votent et en affectent l'usage. Je me suis simplement contentée d'indiquer que j'étais tout à fait ouverte à un débat dès lors que l'on pouvait examiner paisiblement le maintien de l'activité du territoire et de la stabilité d'un régime d'impôt de nature à renforcer la compétitivité des entreprises. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)