J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement, sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.
La parole est à M. Michel Sapin, pour une durée maximale de trente minutes.