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Intervention de Jean Launay

Réunion du 18 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Monsieur le ministre, vous nous avez annoncé un budget historique du point de vue de l'action sur les déficits publics, mais notre collègue Pierre-Alain Muet a bien démontré que, dans votre projet, il ne s'agit que de 14 milliards d'euros de réduction des déficits structurels. Il l'a qualifié de budget d'austérité, avec des effets négatifs sur la croissance et le pouvoir d'achat, ainsi qu'avec un effet dépressif sur la consommation et sur l'investissement public. Il a, à juste titre, souligné que la création d'emplois, qui devrait être le moteur de la croissance et de la confiance, ne pesait pas dans votre politique, et que ce budget en était la facture, les deux tiers du déficit structurel étant dus à ce qui a été enclenché dès le début de cette législature à travers la loi TEPA.

La crise n'a fait que compliquer la situation déjà grave de nos déficits publics. Or le choix n'a pas été fait d'actionner les niches les plus lourdes, comme le montre le récent rapport du conseil des prélèvements obligatoires. À ce sujet, nous reviendrons sur la question des heures supplémentaires.

Notre collègue a également évoqué le bilan économique et social de dix ans de vos gouvernements : explosion de la dette, qui aura doublé entre 2002 et 2012 si l'on en croit les prévisions pour 2011, explosion du chômage et des inégalités sociales. Il a établi le lien avec la réforme des retraites en cours de débat non seulement au Parlement mais également dans tout le pays. Il a, à juste titre, souligné que le prétexte de la démographie, déjà objet de la réforme de 2003, n'était pas une bonne raison. C'est bien la situation financière de notre pays et le fait que vous épargnez les revenus du capital qui nous amène à débattre de cette réforme, qui n'était d'ailleurs pas à l'ordre du jour de cette législature.

Je reprends à mon compte le constat dressé par M. Muet : dans ce projet de loi de finances, il manque une véritable politique de l'emploi. Il a bien montré que les exonérations de cotisation des heures supplémentaires devaient être supprimées en raison du chômage massif. Si vous êtes souvent friand des comparaisons avec l'Allemagne, je constate que vous ne la suivez pas sur ce terrain-là.

Il a également souligné l'importance de l'investissement, en particulier l'action des collectivités locales, qui pèsent 70 % de l'investissement public. Leur imposer le gel pour trois ans alors qu'elles n'empruntent que pour investir va pénaliser la croissance.

Notre collègue a conclu sur l'obligation de justice fiscale. Ce point sera, toute cette semaine, au centre de nos débats. J'invite donc à voter la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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