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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 18 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

…pour la simple raison que les revenus du capital échappent très largement au barème de l'impôt sur le revenu grâce au prélèvement libératoire à 18 % – que vous augmentez légèrement, à 19 %. Il s'agit donc bien de remplacer une taxation du capital par une taxation du travail. Remplacer une taxation sur le stock en capital par une taxation sur les revenus du travail, est une politique injuste et inefficace. La taxation du stock de capital a en effet l'avantage de frapper le capital dormant, ce que ne fait pas la taxation des revenus du capital. Elle impose donc ceux qui s'enrichissent en dormant, en laissant leur patrimoine augmenter.

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