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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 18 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet :

Le rapporteur général du budget a eu ce propos extraordinaire : abstraction faite du plan de relance et du grand emprunt, la réduction structurelle du déficit n'est plus que de 14 milliards d'euros. Cela signifie que, les années suivantes, ce sont seulement ces 14 milliards seront reconduits. Il faudra donc accomplir des efforts supplémentaires et imposer une rigueur accrue.

Quant à cette année, si le déficit structurel est faible, la réduction globale des fonds publics va avoir des effets dépressifs sur la croissance. Le plan de relance a eu des effets positifs, peut-être insuffisants ; en tout cas, son arrêt aura des effets négatifs.

Votre budget est donc un budget d'austérité massive pour 2011, il ne comporte aucune mesure de soutien à l'emploi et il aura un impact négatif sur la croissance, la consommation et l'investissement.

Vous décidez d'un gel des salaires de la fonction publique ; vous augmentez les impôts de 10 milliards – comme l'a brillamment développé le président de la commission – et cela sans discernement. Vous auriez pu procéder à des augmentations sélectives. Non, vous accroissez toutes sortes d'impôts, de préférence des impôts indirects ; ces mesures auront donc un effet dépressif sur la consommation.

Le gel des dotations aux collectivités locales et l'arrêt du plan de relance auront, eux, un effet dépressif sur l'investissement public, d'autant que les collectivités locales en assurent plus de 75 %. Vous me reprochiez implicitement, madame Lagarde, d'affirmer que ce plan de relance était insuffisant. Je dis qu'il était unijambiste et je maintiens que votre politique de l'emploi reste unijambiste. Il n'y avait pas grand-chose dans le plan de relance ; dans le budget que vous présentez, il y a des effets négatifs.

La réduction massive des emplois dans la fonction publique, avec des conséquences modestes sur le déficit budgétaire et la forte diminution des emplois aidés font que ce qui pourrait être le moteur de la croissance, de la confiance, de la création d'emploi ne sera pas au rendez-vous. Or en Allemagne, par exemple, le rebond s'explique en partie par la politique de l'emploi qui a réussi, de façon impressionnante, à réduire le chômage en période de récession massive, pendant que chez nous il explosait.

Ce budget dépressif conduira à ce que la croissance soit plus faible, non à la relancer. On peut certes réduire les déficits et relancer la croissance : cela suppose une politique subtile. En l'occurrence, ce budget empêchera d'atteindre les 2 % de croissance que vous prévoyez et rendra même difficile le respect de la réduction de déficit que vous avez prévue, sauf à accroître la rigueur. D'ailleurs aucun institut d'étude de la conjoncture ne croit possible de réduire de 2 % le déficit et d'avoir une croissance de 2 %. Ceux qui vous suivent dans la réduction du déficit prévoient une croissance faible, de l'ordre de 1 %. Ceux qui attendent une croissance supérieure aux 1,5 % de cette année disent que le Gouvernement ne mettra pas en place ses propositions. Certains pensent même que vous ne parviendrez ni à réduire le déficit ni à atteindre votre objectif de croissance.

En second lieu, ce budget n'est pas la facture de la crise ; c'est la facture de votre politique.

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