Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Élisabeth Guigou

Réunion du 18 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou, présidente :

J'ai reçu de M. Jean-Marc Ayrault et des membres du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

La parole est à M. Pierre-Alain Muet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion