Intervention de Jérôme Cahuzac

Vous pourrez toujours continuer à en parler mais ceux de nos collègues qui auront lu le rapport de la Cour des comptes sauront que les économies pour l'année en cours sont faibles, même si, je veux bien le reconnaître, nous épargnons les finances publiques pour ce qui est du régime des pensions et donc la charge future du budget de l'État.

Dans ces conditions, il me semble nécessaire d'apporter un correctif dans le plan de programmation pluriannuel, madame la ministre, en chiffrant ce gain non pas à 500 millions d'euros, mais simplement à 100 millions d'euros.

Venons-en à la sécurité sociale.

Il est présenté comme un exploit le fait de maintenir un ONDAM à 2,8 %, objectif d'autant plus difficile à atteindre que j'ai cru comprendre que le Gouvernement a accepté de revaloriser les honoraires des généralistes, conformément à une promesse faite par un certain candidat aux élections présidentielles, promesse à ce jour non tenue alors même qu'il était question de la concrétiser « dans les délais les plus brefs ». Nous voyons que la notion de délai est bien relative : pour l'exécutif, nous saurons que « dans les délais les plus brefs » signifie grosso modo quatre ans, en tout cas pour les médecins généralistes.

De surcroît, le principal problème, dès lors qu'il s'agit de maîtriser les dépenses des organismes sociaux, n'est pas l'ONDAM mais l'UNEDIC. Je vous renvoie au rapport de notre excellent collègue Philippe Marini, homologue de Gilles Carrez au Sénat, qui indique très clairement que la maîtrise de la dépense sociale doit passer par l'UNEDIC avant l'assurance maladie. En la matière, je n'ai pas vu le moindre signe encourageant dans les projets du Gouvernement et a fortiori dans ses décisions.

S'agissant des collectivités locales, je ne dirai rien pour l'instant : le temps m'est compté et nous aurons l'occasion d'y revenir à de multiples reprises lors de la discussion.

Madame la ministre, je crois que si des efforts sont nécessaires, un gouvernement ne peut les demander à un peuple si la justice fiscale n'est pas posée comme un préalable. Un membre du Gouvernement, bien placé pour porter ce type de jugement, n'a-t-il pas indiqué que le bouclier fiscal était le symbole même de l'injustice fiscale ? Ce symbole – peu coûteux au demeurant au regard des sommes dont il est question ici – est devenu si embarrassant qu'un grand débat fiscal est prévu pour l'année prochaine et cette perspective sert de prétexte pour éviter toute connotation fiscale désagréable dans la discussion de ce projet de loi de finances, les amendements relatifs à l'ISF et au bouclier fiscal étant considérés sans objet.

À cet égard, l'argument qu'a invoqué hier soir le Premier ministre m'a interloqué. Il s'agirait, selon lui, d'éviter un débat improvisé sur la justice fiscale et la dépense fiscale. Il me semble pourtant, mes chers collègues, que la réforme des retraites n'était absolument pas programmée pour cette année. L'année dernière, avez-vous entendu un seul de nos dirigeants…