Intervention de Jérôme Cahuzac

Le même impératif ne s'impose-t-il pas à ce secteur industriel ? S'il s'est développé avec une telle vigueur ces dernières années jusqu'à exploser, c'est que vous avez demandé à votre majorité parlementaire d'adopter – ce qu'elle a fait à l'unanimité – un dispositif très incitatif en faveur du développement de la filière. Les agents économiques, particuliers ou entreprises, se sont adaptés à cette nouvelle donne et ont investi.

La nécessaire lisibilité et stabilité que vous réclamez pour le crédit d'impôt recherche, vous l'oubliez tout simplement pour cette filière photovoltaïque car il s'agit de dégager 800 millions d'euros d'économies. Je peux comprendre vos arguments. Vous mettez notamment en avant le fait que les panneaux photovoltaïques sont importés à 90 % de Chine. Mais lorsque vous avez proposé ce dispositif, ne saviez-vous pas qu'il n'existait pas de filière française de production en ce domaine ? Pourquoi n'avoir pas proposé un système progressif de montée en charge permettant le développement d'une telle filière en France ? Mon collègue Michel Diefenbacher, élu comme moi de Lot-et-Garonne où se trouvent des sites de production, souscrira sans doute à mes propos.

Au lieu de cela, le Gouvernement a donné un violent coup dans un sens et, trois ans et demi après, dans un autre sens. Cela ne me semble pas, madame la ministre, la meilleure illustration de la nécessaire continuité que vous appelez de vos voeux pour le développement des filières industrielles, pour l'investissement et donc pour l'emploi.

S'agissant toujours de l'État, j'aborderai maintenant le fameux principe de la suppression d'un poste de fonctionnaire sur deux partant à la retraite.

En commission des finances, j'ai déploré que nous ayons été si peu nombreux à entendre les conclusions du rapport de la Cour des comptes à ce sujet. À cette heure tardive, alors que nous n'étions que trois ou quatre, je me suis dit qu'il allait de certaines réunions de la commission des finances comme de certaines émissions de télévision : elles sont programmées tardivement pour épargner un public fragile. En l'occurrence, certains ont évité un constat cruel.

Mes chers collègues, cette mesure, citée à chacun des discours présidentiels ou ministériels ou presque, était censée faire économiser à l'État un milliard d'euros par an. Or, en réalité, il s'agit de 800 millions d'euros qui doivent pour moitié être redistribués aux fonctionnaires sous forme de gains de productivité. C'est le cas avec 430 millions d'euros. On pourrait en déduire qu'il y a une économie nette pour l'État de 400 millions d'euros. Il n'en est rien car il faut imputer à cette économie le coût des heures supplémentaires, notamment dans l'éducation nationale, qui s'élève à 300 millions d'euros. Le constat de la Cour des comptes est limpide : cette mesure dont on entend tellement parler – qui, je le concède, peut avoir de l'intérêt dans certaines administrations – ne permet en réalité à l'État qu'une économie de 100 millions d'euros et pas davantage.