Intervention de Jérôme Cahuzac

…qui dans la bouche de certains prend de curieuses résonances, pourrait peut-être rencontrer un certain écho auprès de nos compatriotes. Mais à partir du moment où il est nié que la majeure partie du déficit public est due aux diverses politiques qui ont été menées, comment est-il possible d'expliquer dans une même phrase que nous sortons de la crise mais que des efforts durables doivent être consentis ? Comment s'étonner que nos compatriotes ne comprennent pas ce discours, contradictoire terme à terme ?

Bien sûr, on aboutit après à un langage partisan. Les uns demandent : qu'avez-vous fait il y a vingt-cinq ou trente ans ? Les autres répliquent : qu'avez-vous fait il y a cinq ou dix ans ? Je ne suis pas sûr que ce genre de débat, du moins en loi de finances, soit intéressant. En revanche, il me semble de notre responsabilité d'obliger le pouvoir exécutif à une forme de vérité dans ses constats et ses diagnostics et donc, peut-être, à une forme de lucidité dans les mesures à prendre.

Je ne suis pas très optimiste quant à la réalisation de l'objectif que le Gouvernement s'est assigné. Réduire de deux points le déficit sera difficile, compte tenu des mesures que vous avez prises, madame la ministre, monsieur le ministre. Je ne reviens pas sur ce qu'a pu dire Gilles Carrez s'agissant de la réalité de l'effort. Mais comment y croire ?

Commençons par l'État, avant d'en venir à la sécurité sociale et aux collectivités locales.

L'effort consenti par l'État serait suffisant. Certains ne le jugent pas assez rigoureux, nous estimons au contraire qu'il sera très rude.

Prenons les interventions sociales. Dès lors que la règle du « zéro valeur » s'applique, le public de bénéficiaires sera affecté de deux manières : d'une part, les minima sociaux ne seront pas revalorisés, pas même de l'inflation, ce qui entraînera une perte nette de pouvoir d'achat ; d'autre part, il ne pourra y avoir d'augmentation du nombre d'allocataires, au risque de ne pouvoir respecter la règle du « zéro valeur », sinon ce serait dans d'autres missions qu'il faudrait chercher les crédits manquants. Pourtant, je n'imagine pas que vous arrêtiez d'étendre ces interventions au mois de septembre, d'octobre, de novembre ou de décembre au motif que cette règle risquerait de ne pas être appliquée. Le langage de vérité impose de se poser ces questions. Où irez-vous donc prendre les budgets nécessaires compte tenu du fait, monsieur le ministre, que vous ne pourrez appliquer cette règle du « zéro valeur » aux crédits relatifs aux interventions sociales ?

S'agissant du crédit d'impôt recherche, comme tous les membres de la commission des finances, j'ai compris votre plaidoyer, madame la ministre : nous savons que les amendements adoptés à l'unanimité par notre commission n'ont pas votre agrément. Je le regrette pour des raisons de forme et de fond.

On ne peut affirmer soutenir la revalorisation du Parlement et se comporter comme si les députés ne travaillaient pas. Ces amendements proviennent d'un travail effectué au sein de la mission d'évaluation et de contrôle, qui a transcendé les clivages partisans. Les propositions d'amendements adoptées à l'unanimité par la MEC ont été soumises à la commission des finances, laquelle les a à son tour adoptées à l'unanimité. Vous n'en voulez pas, madame la ministre. Pourtant, nous sommes encore dans un régime un peu parlementaire où, pour faire la loi, il faut qu'une majorité se dégage au Parlement.

Pour ma part, je forme le voeu que ces amendements soient adoptés, fût-ce au prix d'un compromis : d'une part, parce qu'il s'agit de mesures de bon sens ; d'autre part, parce qu'il y va du respect du Parlement. Le travail effectué par les députés doit être apprécié à sa juste valeur. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Quant à votre argument, madame la ministre, selon lequel il importe d'établir une continuité dans les dispositifs sous peine de décourager les industriels, je peux y souscrire, mais encore faudrait-il que vos discours soient cohérents. Vous ne pouvez réclamer le statu quo pour le crédit d'impôt recherche au nom de la nécessaire lisibilité économique et fiscale pour les industriels et, dans le même temps, expliquer que vous ne pouvez continuer à conserver le même dispositif pour le photovoltaïque.