Intervention de Jérôme Cahuzac

Baisse des rémunérations, hausse des impôts : nous sommes bien devant un plan de rigueur, et le projet de loi de finances pour 2011 en est un élément fort : comment, d'ailleurs, pourrait-il en être autrement ?

Je reste surpris, mes chers collègues : si certains sont convaincus qu'une politique de rigueur est bien mise en oeuvre aujourd'hui en France, d'autres – pourtant pas toujours les plus mal placés pour savoir ce qu'il en est, puisque ce sont eux qui l'ont décidée – se refusent à utiliser un mot qui pourtant s'impose.

Dès lors qu'il y a hausse d'impôts, dès lors qu'il y a plan de rigueur, il faut nous interroger : qui va subir, majoritairement dirai-je, les effets de ce budget de rigueur ? Les différentes mesures passées ont été rappelées. Souvenons-nous des abandons de recettes fiscales auxquels, à la demande du Gouvernement, la majorité parlementaire a acquiescé. Oui, la baisse de la TVA dans la restauration a coûté environ 2 milliards d'euros nets aux finances publiques – si l'on annule les mesures Raffarin en faveur du secteur de la restauration qui selon moi étaient pourtant de bonnes mesures, auxquelles nous n'aurions pas dû toucher. Oui, le paquet fiscal, qui devait coûter entre 14 et 15 milliards d'euros pas an, coûte entre 8 et 10 milliards – disons 9 milliards ; je parle sous le contrôle de Charles de Courson, que je vois opiner du chef.