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Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 18 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La vérité est que les impôts augmentent, et que prétendre que réduire des niches fiscales ne revient pas à augmenter les impôts revient, je crois, à heurter le sens commun. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Les impôts augmentent, et ils augmentent dans des conditions que je qualifierai de peu claires, ne serait-ce que parce que le discours du pouvoir exécutif – assez gêné – est lui-même bien peu clair. On doit se demander si ce budget est un élément d'une politique de rigueur qui serait menée aujourd'hui par le pouvoir exécutif ?

À cette question, il est possible de répondre, puisque nous connaissons les critères qui définissent un plan de rigueur – ils nous ont été donnés par le Premier ministre lui-même et par vous, madame Lagarde : une politique de rigueur, c'est quand les impôts augmentent et que les rémunérations des fonctionnaires diminuent.

Les impôts augmentent-ils ? Oui. Les rémunérations des fonctionnaires diminuent-elles ? On peut également, je crois, répondre par l'affirmative : le gel des salaires dans les trois fonctions publiques – d'État, territoriale et hospitalière – montre que, toutes choses égales par ailleurs et l'inflation n'étant pas nulle, il y aura d'évidence une perte de pouvoir d'achat pour les agents des fonctions publiques. De surcroît, dans le cadre de la réforme des retraites, la majorité a décidé d'augmenter les cotisations des agents du public de 0,27 point par an, et ceci dans un souci paraît-il d'équité avec les salariés du privé. Je ne méconnais certes pas le besoin d'équité – mais quand on gèle des rémunérations qui vont subir par ailleurs des prélèvements plus importants, on diminue clairement les revenus des agents des différentes fonctions publiques.

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