Intervention de Jérôme Cahuzac

Au nom de quoi ces deux dispositifs ont-ils changé de catégorie ? On l'ignore. Quand on demande au ministère du budget ou à l'administration ce qu'il en est, nous n'obtenons pas de réponse. Dès lors qu'il n'y a pas de raison évidente et qu'aucune explication n'est donnée, on ne peut que s'interroger, et même avoir de mauvaises pensées : le coup de rabot annoncé obligeait-il à protéger ces deux dispositifs qui, n'étant plus des niches, n'étaient ainsi plus visés par la réduction envisagée à l'époque ?

Les parlementaires devraient tout de même, je crois, toutes tendances confondues, veiller à ce qu'au moins sur ce sujet règnent une forme de transparence, et aussi une certaine objectivité dans la décision. Cela permettrait de demander à un ministre pourquoi tel dispositif est une niche et pourquoi tel autre dispositif ne l'est plus.