Intervention de Jérôme Cahuzac

Ainsi, en 2009, deux dispositions fiscales bénéficiant à une minorité de nos concitoyens sont passées de la catégorie des niches à celle des modalités particulières de calcul de l'impôt : la désormais célébrissime niche Copé – pourquoi n'est-elle plus une niche, ce qu'elle fut pendant au moins trois ans et demi ? – et les dispositifs fiscaux incitant aux retraites par capitalisation – depuis toujours, c'était une niche ; depuis 2009, ça n'en est plus une.