Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jérôme Cahuzac

Réunion du 18 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Cahuzac, président de la commission des finances de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Ainsi, en 2009, deux dispositions fiscales bénéficiant à une minorité de nos concitoyens sont passées de la catégorie des niches à celle des modalités particulières de calcul de l'impôt : la désormais célébrissime niche Copé – pourquoi n'est-elle plus une niche, ce qu'elle fut pendant au moins trois ans et demi ? – et les dispositifs fiscaux incitant aux retraites par capitalisation – depuis toujours, c'était une niche ; depuis 2009, ça n'en est plus une.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion