Intervention de Jérôme Cahuzac

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, un budget est toujours un révélateur. En début de mandature, il est révélateur des engagements qui ont été pris, et souvent de l'enthousiasme qui anime toute nouvelle majorité même lorsque celle-ci se perpétue elle-même. En cours de mandature, il est révélateur des difficultés qui apparaissent et, en fin de mandature, des engagements qui ont été pris et imparfaitement tenus, des promesses faites et pas complètement réalisées, des contradictions entre les discours et les actes, en tout cas ce qui est proposé au vote des parlementaires.

Révélateur, ce budget l'est cruellement, surtout lorsque j'entends les autorités de notre pays affirmer dans la presse – je pensais qu'il s'agissait d'un malentendu entre le journaliste et le ministre concerné –, mais également au Parlement que les impôts n'augmenteront pas l'année prochaine.

On peut bien dire ce que l'on veut du haut de cette tribune ; mais affirmer que les impôts n'augmenteront pas est, je le crains, rigoureusement contraire à la vérité. Et il ne s'agit pas là d'une appréciation personnelle de telle ou telle mesure : c'est le simple résultat de la lecture – consciencieuse – de documents émanant des ministères de l'économie et du budget.

Puis-je, mes chers collègues, vous conseiller la consultation du tableau qui figure à la page 22 du rapport sur les prélèvements obligatoires et leur évolution, émanant du ministère du budget et publié avec l'autorisation des ministres concernés, donc du Gouvernement ? Il y apparaît clairement que les prélèvements obligatoires vont augmenter l'année prochaine d'un point de PIB, c'est-à-dire d'une vingtaine de milliards d'euros – c'est d'ailleurs une augmentation qui n'a rien de minime ! Prétendre que les prélèvements obligatoires n'augmentent pas quand ce rapport affirme précisément le contraire me paraît donc contraire à la vérité qui émane des documents officiels.

Je conçois que cette vérité soit gênante pour des dirigeants, et peut-être même pour un président, qui avaient fait de la baisse des impôts l'alpha et l'oméga de leur politique. Ce président affirme souvent – peut-être désormais trop souvent – qu'il n'a pas été élu pour augmenter les impôts : ils augmentent ; les ministres affirment haut et fort leur allergie aux impôts et aux prélèvements obligatoires : ils augmentent. Qu'en serait-il si le Président de la République pensait avoir été élu pour augmenter les impôts, qu'en serait-il si nos dirigeants n'étaient pas allergiques à l'augmentation des impôts ?

Les prélèvements obligatoires augmentent d'un point de PIB, c'est-à-dire de vingt milliards d'euros. La chose est, je crois, tout à fait claire : prétendre le contraire ne contribue pas à la clarté du débat, tant au Parlement que devant l'opinion publique. Des efforts devront pourtant, nous en sommes tous convaincus, être demandés à l'ensemble de nos concitoyens : leur faire croire que les impôts n'augmenteront pas alors qu'ils vont évidemment augmenter ne me paraît pas être une façon d'engager le nécessaire débat sur le redressement de nos finances publiques sous des auspices satisfaisants.

J'ai ici la liste des prélèvements qui augmentent : il y a des augmentations d'impôts anciens, il y a de nouveaux impôts, il y a aussi des réductions de niches fiscales.

Il y a, paraît-il, un débat pour savoir si réduire une dépense fiscale revient à augmenter les impôts ou si la réduction d'une dépense ne peut pas être considérée comme une augmentation d'impôts. Voilà me semble-t-il un bien étrange débat – et pour plusieurs raisons !

D'abord, c'est le ministère du budget qui – d'une façon totalement arbitraire, dénoncée depuis toujours par la Cour des comptes – décide que tel dispositif est une niche fiscale ou bien une modalité particulière de calcul de l'impôt. Aucun critère ne préside au maintien d'une disposition comme niche ou à son passage dans la catégorie des modalités particulières de calcul de l'impôt.