Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Reprise de la discussion
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Permettez-moi de citer les chiffres de 2009, des chiffres à donner le vertige au ministre des comptes publics. Le coût de cette dépense fiscale s'est établi en 2009 à 2,8 milliards d'euros alors que la prévision était de 1,5 milliard d'euros ! Soit presque le double, chers collègues. Il ne s'agit pas de quelques dizaines ou de centaines de millions, mais de milliards ! Hélas, la dérive continuera en 2010.
Si j'étais à votre place, monsieur le ministre, je continuerai à approuver la subvention en faveur du développement durable et des économies dans les logements, mais sur la base de crédits budgétaires et non pas d'une dépense fiscale.
