Intervention de Gilles Carrez

…puisque nous reviendrions à 53 %. Cela resterait tout de même un niveau très élevé en matière de dépenses publiques – nous serions au même niveau que la Suède.

Pour atteindre cet objectif, il faut diviser par près de trois le rythme annuel d'évolution des dépenses publiques que nous avons connu au cours des dix dernières années. Le pari est de passer à 0,8 % hors inflation, alors que nos dépenses publiques – 1 000 milliards d'euros entre l'État, les collectivités locales, la sécurité sociale – ont augmenté de 2,3 points en moyenne en volume.

Autre élément, sans doute plus explicite : ces dix dernières années, notre dépense publique a crû d'environ 40 à 45 milliards d'euros chaque année. Nous devons parvenir à ne la faire augmenter que de 25 milliards d'euros. C'est extrêmement difficile, il faut en être bien conscient. C'est la raison pour laquelle je m'attarderai un instant sur l'évolution de la dépense publique s'agissant uniquement du budget de l'État, partie la plus simple sur laquelle nous avons déjà obtenu des résultats ces dernières années.

D'abord, monsieur le ministre, vous nous proposez une nouvelle règle ou plus exactement une double règle. D'une part, il faut que la dépense d'État hors dette, hors pensions, c'est-à-dire en neutralisant le passé, n'augmente pas, c'est la règle du « zéro valeur ». D'autre part, si l'on prend en compte l'effet de la dette, des intérêts et des pensions, il faut que nous restions dans le volume de l'inflation. Autrement dit, une inflation à 1,5 % sur le budget de l'État nous donne une marge de manoeuvre de 5 à 6 milliards d'euros. L'augmentation mécanique des intérêts, compte tenu du niveau de notre dette, pour la seule dette d'État, est de 4 milliards. Compte tenu des départs en retraite, l'augmentation des pensions est de 1,2 milliard. C'est dire à quel point les marges de manoeuvre sont faibles et à quel point cette double règle est indispensable.

Si l'on considère l'année 2009, avons-nous vraiment respecté la règle de la stabilité de la dépense ? Non ! Nous avons eu la chance d'avoir des économies de constat de 3,5 milliards sur les intérêts de la dette à cause de l'effondrement des taux d'intérêt. Cette somme a été recyclée sur d'autres dépenses du budget de l'État. Or cela sera impossible en 2011.

Je voudrais insister sur quatre éléments de dépenses qui font l'essentiel du budget de l'État et sur lesquels nous devons être très vigilants.

Le premier – je viens de l'évoquer – c'est le risque d'emballement du coût de la dette. Je vais citer deux chiffres pour bien faire comprendre l'enjeu. Les intérêts de la seule dette d'État sont de 45 milliards d'euros. C'est le deuxième poste dans le budget après l'éducation nationale. Entre 2010 et 2011, on est passé de 41 à 45 milliards d'euros. Vous voyez à quel point la dérive est rapide. Nous devons être très vigilants, car qui nous dit que nos prêteurs nous consentiront toujours des conditions aussi avantageuses qu'aujourd'hui ? Je n'ai de cesse de le répéter : 100 points de base de plus, 1 % d'intérêt en plus, correspond, dès l'année suivante, à 2 milliards d'euros supplémentaires de charge de la dette. Nous devons donc à tout prix éviter l'emballement de la dette, même si, vous avez eu raison de le souligner, madame la ministre, nous gardons la meilleure des notations, AAA +, et nous ne décrochons que très peu par rapport à l'Allemagne.

(Mme Elisabeth Guigou remplace M. Bernard Accoyer au fauteuil de la présidence.)