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Intervention de Jean-Pierre Brard

Réunion du 18 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Brard :

Ce rappel au règlement a trait au déroulement de nos travaux, puisque les ministres n'ont pas évoqué une disposition qui pourtant peut avoir une conséquence sur la loi de finances, je veux parler d'une disposition en faveur de la finance islamique.

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