Intervention de Christine Lagarde

Au chapitre des réformes structurelles, nous proposons en deuxième lieu la mise en place d'une taxe systémique sur les établissements financiers, qui est destinée à prévenir les prises de risque excessives et à compenser le coût, pour les contribuables, de la résolution des crises bancaires. Assise sur les actifs pondérés par les risques, cette taxe est destinée, très clairement, à induire des comportements plus raisonnables de la part des uns et des autres. Elle sera affectée au budget de l'État. Associée à la taxe de supervision instaurée au début de l'année et à la contribution exceptionnelle au fonds de garantie des dépôts instaurée fin 2009, elle portera, dès 2013, la somme des prélèvements sur les établissements financiers à plus d'un milliard d'euros. Le dispositif aura ainsi connu une montée en puissance graduelle : 500 millions, puis 800 millions, puis un milliard. La mise en oeuvre des accords de Bâle III, si nous parvenons à un accord général sur ces textes relatifs aux actifs que doivent détenir les banques, nous amènera en effet à élargir l'assiette.

Enfin, le dernier volet de la réforme fiscale consiste pour moi à honorer le rendez-vous pris en loi de finances pour 2010 sur la réforme de la taxe professionnelle.

Nous aurons l'occasion d'y revenir lors de l'examen de la seconde partie de la loi de finances, et d'évoquer notamment la question de la péréquation – verticale et horizontale, dans chacun des droits types de collectivités locales –, mais je voudrais dès à présent souligner que les engagements que j'ai pris devant vous l'an dernier seront tenus : la réforme sera neutre pour les ménages, et nous honorerons la garantie de ressources des collectivités territoriales.

Jacques Pélissard, le président de l'Association des maires de France, m'a alertée fin septembre sur une conséquence involontaire de la réforme, qui pourrait dans certains cas se traduire par une variation de la taxe d'habitation en 2011, de l'ordre d'une vingtaine d'euros par an en moyenne. Je l'en remercie et lui indique – comme nous le lui avons écrit vendredi dernier, Brice Hortefeux, François Baroin, Alain Marleix et moi-même – que le Gouvernement vous soumettra, lors de l'examen des articles non rattachés, le 15 novembre, un amendement qui confirmera la neutralité de la réforme pour les ménages : c'était un engagement du Gouvernement, il sera tenu.

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, mesdames, messieurs les députés, ce budget pour 2011 sera notre premier budget de reprise économique. Il sera fondé, je l'espère, sur l'objectif de l'emploi, de l'assainissement de nos finances publiques, du maintien et de l'amélioration de la compétitivité de nos entreprises. Nous avons constaté, à la fin de 2008 et au début de 2009, qu'un modèle économique avait probablement vacillé, qu'il nous fallait impérativement inventer un nouveau modèle. Nous devons tourner le dos aux excès, éliminer les sources d'abus, éviter le quantitatif et le « toujours plus », et nous orienter vers une politique économique fondée sur la qualité : qualité des emplois, qualité des investissements, qualité de la dépense publique, qualité, enfin, de la création de richesses que nous souhaitons sur notre territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)