Intervention de François Baroin

…en favorisant l'activité et en luttant contre la pauvreté. Il continuera sa montée en puissance en 2011 et les années suivantes.

D'ailleurs, en matière de niches fiscales et sociales, les règles de réduction ont été appliquées avec le même souci d'équité. Concernant les services à la personne, nous aurions pu appliquer les 10 % de réduction à toutes les aides : le Gouvernement ne l'a pas souhaité. Il a choisi de supprimer les niches sociales bénéficiant aux particuliers employeurs et aux structures agréées, et de préserver intégralement, en contrepartie, les avantages fiscaux. Par ailleurs, cette mesure ne touchera pas les plus défavorisés, personnes âgées, dépendantes, parents d'enfants handicapés, pour qui l'ensemble des avantages fiscaux et sociaux sera maintenu.

Preuve du caractère équitable de notre projet et de notre détermination à protéger notre modèle social, 70 % des gains réalisés en réduisant les niches fiscales et sociales, soit près de sept milliards d'euros pour l'année 2011, seront affectés aux organismes de sécurité sociale.

Inversement, et toujours par souci d'équité, les prélèvements exceptionnels dans le cadre de la réforme des retraites seront exclus du bouclier fiscal.

Monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mesdames et messieurs les députés, nos choix s'inscrivent dans la continuité de notre stratégie depuis la crise. Ils sont intangibles et clairs : réduire le déficit public, baisser les dépenses publiques, ne pas augmenter les impôts. Ils témoignent de notre volonté de protéger les plus fragiles. Ils ont un sens et une cohérence.

Ce budget est le socle sur lequel nous devons, après cette crise difficile, retrouver la croissance. Le Gouvernement vous propose une vision à long terme. Notre système fiscal est un ensemble marqué par son histoire et ses particularités. Tout le monde est d'accord pour le réformer. Certains parlent de la suppression de l'ISF, d'autres du bouclier fiscal ou des deux ensemble, d'autres encore évoquent une fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu.

Je suis convaincu qu'on ne peut pas mener une réforme à la hâte sur un sujet aussi majeur. Il faut une méthode adéquate. Pour conduire un vrai changement, une réforme en profondeur de notre fiscalité, nous devons prendre le temps de l'analyse, du débat, de la réflexion. Le bon sens nous y invite, car la fiscalité est sans conteste un sujet d'importance, au fondement même de notre démocratie. La réforme fiscale doit poursuivre un double objectif : celui de l'équité et celui de la relance de la croissance.

Nous ne pouvons pas non plus raisonner sans prendre en compte les autres pays d'Europe, tout simplement parce que notre économie et notre compétitivité sont étroitement liées à celles de nos partenaires. Il nous faut donc travailler ensemble, et c'est dans cet esprit que le Président de la République et la Chancelière allemande ont lancé récemment une réflexion de grande ampleur sur la convergence fiscale franco-allemande. Les grandes étapes de la construction européenne ont toujours été jusqu'ici indissociables de ce couple historique. C'est en ce sens que le Président de la République a annoncé un débat sur la réforme de la fiscalité du patrimoine pour la fin du premier semestre 2011.

Deux rendez-vous d'importance majeure nous attendent. Dès aujourd'hui, le Gouvernement engage avec la représentation nationale le débat sur la trajectoire des comptes publics à moyen terme, dont la première étape est ce projet de loi de finances. Dès l'année prochaine, il sera au rendez-vous de la réflexion sur notre fiscalité. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)