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Intervention de François Baroin

Réunion du 18 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion commune

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Nous avons opté pour un nombre de suppressions équivalent dans le budget triennal – 97 000 postes –, alors même que les départs en retraite commencent à être un peu moins importants. Réduire le nombre de fonctionnaires permet de réduire la masse salariale de l'État, donc d'alléger les impôts pour le contribuable. La moitié des économies dégagées sont restituées aux fonctionnaires : moins de fonctionnaires mais mieux payés ; un État plus véloce, qui répond à ses missions de service public sans en altérer la qualité.

J'ajoute, pour ceux qui en doutent, que ces réductions d'effectifs ne remettent pas en cause la qualité de nos services publics. Les nouvelles mesures prises dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques, dans la continuité des premières mesures de 2007, nous permettront de continuer à améliorer la qualité et l'efficacité de ces services publics.

Dans ce contexte de baisse des dépenses de l'État, le Gouvernement n'en respectera pas moins ses engagements en faveur de la justice, de l'enseignement supérieur et la recherche, et de la sécurité intérieure.

Pour la sécurité sociale, la réforme des retraites, la reprise de la dette sociale par la CADES et la maîtrise renforcée des dépenses, notamment celles de l'assurance maladie, permettront de maintenir la trajectoire fixée. Nous prévoyons ainsi que les dépenses d'assurance maladie évolueront à un rythme historiquement bas : 2,9 % en 2011 après 3 % en 2010. Pour la première fois depuis sa création en 1997, nous aurons respecté l'ONDAM, ce qui renforce la crédibilité des engagements du Gouvernement.

Pour leur part enfin, les collectivités territoriales verront une stabilisation en valeur des concours de l'État, hors fonds de compensation de la TVA. C'était une demande des élus, à laquelle le Gouvernement a répondu. Le FCTVA évoluera donc librement en fonction de l'investissement réalisé par les collectivités locales.

J'ajoute, cher Gilles Carrez, vous qui êtes l'un des meilleurs spécialistes des finances locales…

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