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Intervention de François Baroin

Réunion du 18 octobre 2010 à 16h00
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 — Discussion commune

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Nul besoin, non plus, de faire appel à l'histoire de nos finances publiques, qui se confond souvent avec l'histoire de France, pour savoir qu'un endettement excessif nous expose aux aléas des marchés financiers, limite nos capacités d'investissement, bref constitue un obstacle à la croissance.

Nous tenons à rester indépendants des marchés financiers. Nous tenons à protéger notre pays d'un endettement excessif qui pourrait porter atteinte à notre capacité d'action. N'oublions pas trop vite qu'il y a six mois à peine, l'euro était menacé.

C'est pourquoi le retour à l'équilibre budgétaire est un élément incontournable pour retrouver des marges de manoeuvres et assurer la survie du modèle français qui aujourd'hui vit à crédit. Notre système redistributif, qui permet d'amortir les crises, n'aura un avenir durable que s'il est financé par la création de richesse et la croissance. On ne peut le faire financer par l'endettement, comme c'est le cas aujourd'hui où une retraite sur dix est payée par l'emprunt.

Si nous n'avions pas décidé de réformer les retraites, nous aurions fait payer non seulement nos retraites par nos enfants le jour où ils travailleront, principe de répartition, mais nous leur aurions aussi donné à financer la retraite de nos propres parents. Curieuse conception de la solidarité nationale qui pourrait, à terme, porter atteinte au pacte entre générations !

Pour réduire ces déficits, nous pouvions agir, soit sur les recettes, soit sur les dépenses. Le choix du Gouvernement est très clair : il est absolument exclu d'augmenter les impôts et ce pour deux raisons.

D'abord, parce qu'il s'agit d'un choix politique. Ne pas augmenter les impôts est l'un des engagements du Président de la République en 2007, et nous tiendrons cet engagement. Nous refusons cette facilité, d'autant qu'il existe de véritables marges de manoeuvre du côté de la baisse des dépenses publiques.

Ensuite, parce qu'il s'agit d'un choix économique. La France a le triste privilège d'appartenir au peloton de tête mondial pour son niveau de prélèvements obligatoires. Ce serait irresponsable d'augmenter davantage encore ces prélèvements.

Ce serait une très mauvaise politique pour notre pays, car l'augmentation des impôts nuirait à la reprise économique, d'autant que notre modèle de croissance est en grande partie fondé sur la consommation qui se nourrit de la confiance des ménages et des entreprises. Ne pas augmenter les impôts, c'est d'abord un choix politique juste au regard de la situation actuelle de notre pays, mais c'est aussi le meilleur moyen de soutenir la croissance. Nous n'augmenterons ni l'impôt sur le revenu, ni l'impôt sur les sociétés, ni la TVA.

Le troisième élément de réflexion que je souhaitais partager avec vous concerne la singularité de notre pays en matière de dépense publique. Nous avons en effet l'un des plus forts niveaux de dépense publique par rapport à notre richesse nationale.

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