Intervention de François Baroin

Monsieur le président, monsieur le rapporteur général, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire mesdames, messieurs les députés, c'est un honneur pour moi que d'intervenir aujourd'hui pour vous présenter le projet de loi de finances pour 2011 et le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques pour les années 2011 à 2014.

Il y a clairement désormais, pour les finances publiques de notre pays et plus largement en Europe, un avant et un après crise. La crise économique, qui a débuté à la fin de l'année 2008, a eu des répercussions très importantes sur l'état de nos finances publiques. Le transfert de dettes du privé vers la sphère publique, la crise grecque, l'attaque de notre monnaie, nous ont rappelé l'ardente nécessité de mener une politique vertueuse sur le plan de nos finances publiques. Nous devons désormais nous atteler à réduire les déficits publics de façon conséquente. Nous pensons que la reprise sera d'autant plus pérenne qu'elle sera soutenue par le redressement de nos finances publiques.

Cette crise a aussi montré que notre pays disposait d'une grande capacité de rebond. La croissance est repartie. Et nous avons toutes les raisons d'avoir confiance dans l'avenir. Tout l'enjeu est donc de réduire nos déficits, sans provoquer un effet récessif. Le choix du Gouvernement, à cet égard, est assumé : nous réduirons de façon appropriée la dépense, sans avoir recours à l'augmentation des impôts.

Ce choix vous a déjà été présenté lors du débat d'orientation des finances publiques en juillet dernier, et nous en avons débattu en commission récemment. Ces choix sont politiques, et nous les assumons. Ce sont des choix historiques, responsables, justes et équitables.

Je sais que nous allons avoir un débat vertueux lors de la discussion des nombreux amendements. Monsieur le rapporteur général, à la lumière de votre rapport, nous savons déjà que le débat sur les niches fiscales sera utile puisqu'il permettra de mieux expliquer encore nos choix politiques et la trajectoire que propose le Gouvernement.

Vous allez enrichir – dans tous les sens du terme, je l'espère – le projet de budget pour 2011 en accompagnant le Gouvernement dans sa recherche d'économies mais d'économies cohérentes. Et nous tenons à la cohérence de notre projet de budget.

En effet, avec le projet de budget pour 2011, nous tournons le dos à la culture de la dépense. C'est une étape importante de l'histoire de nos finances publiques. C'est même une inflexion profonde, durable qui trouvera sa pertinence dans l'exercice budgétaire pour 2011 mais aussi sa source, sa puissance et son énergie en vue de l'inscrire dans la durée.

Tel est l'esprit qui nous anime aujourd'hui avec Christine Lagarde. Nous sommes naturellement ouverts à la discussion. Nous devons ensemble privilégier les dispositifs qui favorisent l'activité et la création d'emplois. Nous avons réussi la gestion de crise, nous sommes en phase de gagner le pari de la sortie de crise. Confortons la croissance ! C'est autour de ce triptyque que nous allons mettre en lumière les arbitrages de la préparation budgétaire. La priorité des priorités, c'est la relance de l'activité économique, de l'investissement, de la création d'emplois et, bien évidemment, la protection et la préservation de notre modèle social.

Notre pays a su prendre, dès le début, la mesure de la crise de 2008. Nous avons ajusté nos choix en conséquence et tempéré au mieux les effets de la crise. Personne ne peut contester que cette stratégie s'est avérée fructueuse.

Face à une crise sans précédent, la France a fait des choix financiers et budgétaires responsables. Nous avons commencé par le plus urgent : le sauvetage des banques. Nous avons ensuite accepté des baisses de recettes fiscales sans précédent, en laissant jouer les stabilisateurs automatiques. L'État a perdu plus de 54 milliards d'euros de recettes entre 2008 et 2009. Pour l'impôt sur les sociétés uniquement, la baisse a été de 28 milliards d'euros, ce qui est considérable.

Nous avons aussi choisi, en acceptant la baisse des dépenses, d'affirmer un principe politique simple, celui de ne pas augmenter les impôts. Le choix du Gouvernement à l'époque aurait pu être en effet de compenser la baisse des recettes par une augmentation des impôts, mais cette hypothèse a été écartée.

Le deuxième choix du Gouvernement aurait pu être de satisfaire toutes les demandes autour de la demande : augmentation des minima, des salaires minimums, etc. Le Gouvernement a écarté cette piste. Il a voulu préserver l'avenir et soutenir l'activité économique via des mesures appropriées.

J'insiste sur ce point : le soutien de court terme de l'économie ne s'est pas fait au détriment du long terme. Le Gouvernement a lancé une politique visant à préparer l'avenir avec des investissements à hauteur de 35 milliards d'euros qui sont consacrés à des projets majeurs : l'enseignement supérieur, la recherche, l'économie numérique, ou encore le développement durable.

La France fait partie des premiers pays à être sortis de la récession. Notre croissance est redevenue positive dès le deuxième trimestre 2009. La bonne tenue française en Europe est indéniable. Grâce aux mesures ajustées de notre stratégie de crise, nous sommes aujourd'hui dans une position plus enviable que nombre de nos partenaires.

Les indicateurs économiques s'orientent dans le bon sens, ce qui est très encourageant. J'en citerai quelques-uns.

Au premier semestre, l'emploi salarié reprend avec la création de 60 000 postes. Pour la première fois depuis le début de la crise, il y a eu création d'emplois non intérimaires.

Il est un signe qui ne trompe pas sur l'élan retrouvé d'une économie : la reprise de l'investissement des entreprises. En l'occurrence l'investissement croit de plus de 1 % au deuxième trimestre.