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Intervention de Michel Bouvard

Réunion du 14 octobre 2010 à 9h15
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Bouvard :

Pour militer depuis longtemps en faveur de l'encadrement des dépenses des opérateurs, j'aurais mauvaise grâce à me plaindre des mesures prises en ce sens aujourd'hui. Cela n'interdit pas de faire preuve de discernement et de distinguer entre eux. Certains ont une importante activité industrielle qui peut leur procurer des financements. Je pense notamment à l'ONERA, l'Office national d'études et de recherches aérospatiales, dont l'essentiel de l'activité est aujourd'hui financé par ses contrats, et non par les dotations de l'État. Et bien entendu, les crédits des opérateurs de recherche doivent être préservés, comme l'a été le budget de la mission interministérielle Recherche et enseignement supérieur, la « MIRES ».

Les crédits nécessaires au regroupement de l'AFSSA et de l'AFSSET sur le site unique de Maisons-Alfort pourront-ils être engagés sur l'exercice ?

Enfin, s'agissant de l'AME, vous critiquez, monsieur le Rapporteur spécial, l'idée d'instaurer un « droit d'entrée ». Mais que pourrions-nous suggérer d'efficace pour parvenir à maîtriser cette dépense qui dérive depuis si longtemps ?

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