Intervention de Luc Chatel

Dans le rapport sur le livret A qu'il a remis mardi au Premier ministre, Michel Camdessus présente une analyse simple. La Commission européenne, comme vous l'avez rappelé, a demandé à la France de mettre fin aux dispositions législatives qui réservent le livret A à la Banque postale, aux Caisses d'épargne et au Crédit mutuel. Il propose donc de faire de cette contrainte une chance pour le financement du logement social et l'accessibilité bancaire.

Le rapport souligne que le système actuel du livret A s'essouffle et ne permet plus d'offrir au logement social un financement bon marché.

Si le livret A participe à la bancarisation d'une partie des Français au revenu modeste, de nouveaux outils performants ont été mis en place, particulièrement par Nicolas Sarkozy, lorsqu'il était ministre de l'économie et des finances (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) qu'il s'agisse du droit au compte bancaire ou du service bancaire de base que vous connaissez, mesdames, messieurs les députés ! Partant de ce constat, que nous dit M. Camdessus dans son rapport ? Il observe, bien sûr, que la généralisation de la distribution du livret A serait l'occasion de diffuser plus largement un produit d'épargne populaire auquel, vous l'avez rappelé, les Français sont attachés. Voilà qui serait donc bon pour nos concitoyens. Mais il remarque surtout que cela permettrait de réduire le coût de financement du logement social et de renforcer l'accessibilité bancaire pour tous les Français. Michel Camdessus affirme dans son rapport (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) que ces propositions permettraient de réduire de 1 à 2 milliards les coûts de financement du logement social.