Intervention de Dominique Baert
Réunion du 11 octobre 2010 à 15h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Baert, Président :Nous sommes saisis enfin de mon amendement II-CF-3.
Cet amendement souligne que l'ONAC et ses structures déconcentrées sont confirmés dans leurs missions au-delà du terme de l'actuel contrat d'objectifs. Il s'agit d'une réaffirmation utile à l'égard des anciens combattants de notre volonté de pérenniser l'office. Quelle est la position du Rapporteur spécial ?
