Intervention de Dominique Baert
Réunion du 11 octobre 2010 à 15h45
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Dominique Baert, Président :Je suis saisi d'un amendement II-CF-5 rectifié sur les réfractaires au STO. Cet amendement vise à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux réfractaires du STO, en proposant un virement de crédits de 5,5 millions d'euros. Cette mesure nous paraît juste.
