Intervention de René Couanau

Il est probable que les gouvernements seront confrontés, dans les années qui viennent, à d'autres événements du même type, donc à la nécessité de réagir rapidement. À la lumière de votre analyse de la conduite des marchés et des décisions qui ont été prises, pensez-vous qu'il serait justifié de modifier la réglementation des marchés précisément pour permettre d'agir plus vite, c'est-à-dire de mettre la législation en conformité avec les faits ?

Mais j'ai une autre question, plus impertinente, à tel point qu'elle aurait pu être posée par notre collègue Jean-Pierre Brard… Le rapport de la Cour des comptes insiste sur l'impact de tout ceci sur les finances publiques, mais n'aurait-il pas été également utile de voir quel a été l'effet sur les résultats des quatre grands groupes pharmaceutiques concernés ? Ne pourrait-on, par exemple par l'intermédiaire des services fiscaux, voir s'ils en ont tiré des bénéfices exceptionnels ? A-t-on évalué la fluctuation de leurs cours en bourse en fonction des événements ? J'ajoute que, dans la mesure où l'État était en situation de faiblesse au regard du non-respect des marchés, si ces entreprises ont fini par accepter que ce contentieux se règle à l'amiable, c'est sans doute parce que, au bout du compte, cette affaire s'est soldée pour elles par des gains et non par des pertes.