Intervention de Rolande Ruellan

M. Bapt a évoqué les pré-contrats. En fait, il s'agissait de contrats existants, qui auraient pu être mobilisés si le virus de la grippe aviaire avait prospéré, et auxquels des avenants ont été passés ultrieurement. On peut s'étonner qu'un avenant soit passé pour un virus à un contrat qui en concernait un autre, mais apparemment cela n'a pas posé problème. Il semble en outre assez difficile de se positionner par anticipation vis-à-vis d'un virus qu'on ne connaît pas…

Je ne vois pas d'autre solution qu'une disposition législative pour autoriser la prorogation de la responsabilité d'un produit, mais je n'ai pas compétence pour dire quel serait le vecteur le plus approprié.

La prorogation aurait effectivement un effet comptable mais l'on ne sait guère comment calculer les provisions pour dépréciation de stocks.