Intervention de Gérard Bapt

Quatre laboratoires ont été concernés, Sanofi et Novartis par des pré-contrats, GSK et Baxter lorsque l'OMS a lancé le signal d'urgence sanitaire. Si le pré-contrat permet de négocier, il présente l'inconvénient de reposer sur des hypothèses qui ne se confirment pas obligatoirement – en l'espèce, on était parti sur celle du virus H5N1 – et de porter sur des produits dont on ignore la nature, si ce n'est qu'ils sont de type vaccinal. Quant aux contrats passés dans l'urgence, leur principal défaut est qu'on est alors sous la pression : GSK a ainsi menacé, si la commande n'était pas passée tout de suite et au prix voulu, de livrer sa production à d'autres demandeurs. Il paraît donc difficile à un gestionnaire de faire un choix entre les deux formules.

J'avoue que j'ignorais le problème lié à la responsabilité lorsqu'un produit est prorogé. Certes, les vaccins ne le seront pas et les premiers seront d'ailleurs périmés dès ce mois-ci, mais il y a déjà eu des prorogations pour les antiviraux. Si je comprends bien, une initiative législative est nécessaire pour sortir de cette situation, mais je vois mal comment formuler un amendement au projet de loi de finances qui ne soit pas qualifié pas de cavalier budgétaire... Faut-il s'en remettre à l'initiative gouvernementale ou devrions-nous déposer une proposition de loi ?