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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 14 octobre 2010 à 11h30
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Dans l'hypothèse où la décision serait prise par l'AFSSaPS, la logique voudrait que l'État en assume la responsabilité.

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