Intervention de Patrick Bloche

Vous avez parlé, monsieur Boyon, d'incertitudes et de difficultés pour le PAF. Nous partageons cet avis, et nous faisons porter au Président de la République la responsabilité principale d'avoir, par une mauvaise loi, perturbé durablement non seulement l'audiovisuel public – question de la pérennité du financement, perte de son indépendance politique après le changement du mode de désignation de son président –, mais également les acteurs privés.

En ce qui concerne le décret relatif aux SMAD, que vient d'évoquer M. Kert, le CSA n'a pas vraiment adopté la démarche d'un régulateur de contenu. Il a plutôt appelé à ne pas étouffer de nouvelles sources de revenus pour la création en imposant trop rapidement une redistribution.

Quoi qu'il en soit, contrairement à mon collègue, je ne m'étonne pas que le Conseil ait pu donner un avis négatif : c'est une preuve de son indépendance. Mais je me demande s'il ne marche pas sur les plates-bandes de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), et si cet avis ne conduit pas à relancer le débat sur une éventuelle fusion entre les deux autorités.

Selon un communiqué du CSA, vous ne partagez pas l'avis d'un de nos collègues, qui a récemment qualifié TF1 de « chaîne à tradition délinquante ». Il semblerait qu'à vos yeux cette chaîne ne soit ni plus ni moins fautive que les autres. Mais TF1 n'abuse-t-elle pas de sa position – certes moins dominante qu'hier – et du fait que sa situation ne pourra pas être remise en cause avant 2018 au plus tôt, voire 2023, notamment en ce qui concerne le respect de la convention passée avec le CSA ? Ainsi, la chaîne ne respecte pas son obligation de diffuser 800 heures d'émissions et de magazines politiques, abuse des rediffusions, et ne propose ni émission politique à grande écoute, ni émission de plateau pour la jeunesse.

Nous sommes préoccupés par les mouvements de concentration en cours dans la TNT, avec le rachat de TMC, de NT1 et de Virgin 17, alors que le but de la télévision numérique était de favoriser la diversification des acteurs.

Le dossier de la radio numérique terrestre est en panne. Alors que le CSA avait fait montre d'un grand volontarisme lorsque TF1 s'était opposé au lancement de la TNT, quelle réponse apportez-vous à ceux qui attendent la délivrance d'autorisations de diffusion aux candidats retenus le 26 mai 2009 à Paris, Marseille et Nice ?

Enfin, le CSA est compétent pour réguler les programmes de télévision ou de radio diffusés par Internet, mais pas les sites eux-mêmes. Néanmoins, quelles sont pour vous les perspectives de régulation de la télévision connectée ? Comment pourrez-vous jouer votre rôle en matière de publicité clandestine ?