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Intervention de Louis Giscard d'Estaing

Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLouis Giscard d'Estaing :

Il s'agit de réduire l'impact sur les comptes publics des exonérations de charges patronales instituées afin de compenser la mise en place des 35 heures dans les entreprises. Le dispositif initial s'appliquait jusqu'à 1,7 fois le montant du SMIC. Nous l'avions déjà abaissé à 1,6 fois le SMIC ; je vous propose de passer à 1,5. Cela n'aura pas d'impact sur les rémunérations les plus basses, puisqu'il s'agit encore de salaires liés à un certain niveau de qualification – ceux d'un ouvrier qualifié, par exemple. Cela permettra de dégager environ 2 milliards pour les finances publiques.

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