Intervention de Michel Bouvard

Cet amendement ressortit plutôt au domaine organique, mais il me permet de soulever le problème de ces recettes affectées une année donnée, et dont nous n'entendons plus jamais parler ensuite, faute d'une bonne information du Parlement. C'est encore pire que les services votés ! L'idée serait de prévoir chaque année, en loi de finances, un état des lieux de l'évolution des recettes affectées. Il faut en tout cas au moins ouvrir le débat puisque celles-ci ont eu tendance à s'accroître fortement.