Intervention de Gilles Carrez

Pour alléger un peu la contrainte, je propose de ne pas abonder cette année le fonds de solidarité des collectivités locales touchées par des catastrophes naturelles.

En effet, le rythme de consommation des crédits étant très inférieur aux dotations, la trésorerie de ce fonds ne cesse de s'accroître. Elle est aujourd'hui de 27 millions d'euros.

Or la dotation annuelle du fonds, de 20 millions d'euros, est directement prélevée sur celle du fonds de compensation de la taxe professionnelle, laquelle, en tant que variable d'ajustement, subit une diminution de 11 %. Même s'il est bien entendu que, en cas de nécessité, le fonds serait abondé, il paraît plus raisonnable, en cette période, d'utiliser des crédits dont on a besoin plutôt que de les garder en réserve. Je suis bien conscient qu'il s'agit là d'une micro-mesure par rapport aux ambitions de notre collègue Dominique Baert.