Intervention de Pierre-Alain Muet

Les collectivités locales ne sont pas responsables des déficits de l'État. Nous voulons leur éviter de subir les conséquences de son irresponsabilité financière. La dette des collectivités locales n'ayant pas augmenté depuis trente ans, et la règle qu'elles s'appliquent les empêchant de s'endetter pour financer leurs dépenses courantes, l'évolution de leur dotation – l'« enveloppe normée » – doit rester indexée sur l'inflation augmentée de la moitié du taux de croissance.