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Intervention de François Pupponi

Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Pupponi :

C'est la loi qui a prévu que les FNCA seraient alimentés par les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) et une contribution d'ADP. La difficulté, c'est qu'ADP répartit sa contribution entre Orly et Roissy selon ses propres critères. Aujourd'hui, ADP verse 2,5 millions d'euros à Orly, qui reçoit 600 000 euros du FDPTP et 2 millions d'euros à Roissy pour 3,5 millions d'euros reçus du FDPTP. Dans l'esprit d'une stricte application de la loi, nous voulons obliger ADP non pas à augmenter sa contribution, mais à mieux l'équilibrer entre les deux aéroports, de façon que, pour chacun d'eux – et non pas globalement –, elle soit au moins équivalente à la participation de l'État.

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