Intervention de Nicolas Perruchot

Dans le cadre de la future convergence franco-allemande, nous souhaiterions anticiper les débats en soulignant une anomalie. La taxe de risque systémique, qui s'appliquera au secteur bancaire, devrait donner un produit d'environ 504 millions d'euros, alors que le rendement de cette taxe en Allemagne est de 1,5 milliard. Pour en accroître le rendement, nous vous proposons de la rendre non déductible au titre de l'impôt sur les sociétés.

Cela me paraît juste, alors que l'État est intervenu de façon massive en faveur des banques et que le secteur semble aujourd'hui bien portant.