Intervention de Daniel Garrigue

Il y a deux ans, les jeunes entreprises et les PME les plus innovantes se sont vues obligées de déduire de l'assiette du CIR les avances remboursables reçues d'organismes comme Oséo.

L'interdiction du cumul est compréhensible si, en cas d'échec, les avances remboursables restent acquises à l'entreprise. Mais dans le cas contraire, l'entreprise doit rembourser l'avance, au même titre qu'un prêt bancaire. Il n'y a alors pas de raison qu'elle soit exclue du bénéfice du CIR.