Intervention de Gilles Carrez

Ces dispositions entraîneraient un sur-financement de l'assurance par le CIR, dont ce n'est pas la fonction. Je rappelle que l'assiette du CIR est la dotation aux amortissements, non le montant de l'immobilisation. Peut-être faudrait-il expertiser cet amendement et voir si, en cas de sinistre, le CIR ne pourrait pas se révéler plus favorable, après remboursement du matériel.