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Intervention de Alain Claeys
Réunion du 13 octobre 2010 à 21h00
Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Alain Claeys :La question pourrait être réglée par la rédaction de l'instruction fiscale, dans la mesure où les établissements de crédit consacrent leurs crédits plutôt à l'innovation qu'à la recherche.
