Intervention de Gilles Carrez

Avis favorable. La MEC a effectué un travail de grande qualité, qui a été conforté par celui de l'IGF. Dans son rapport, l'Inspection révèle que, parmi les dix-neuf groupes qui atteignent le seuil de 100 millions, cinq ont accru le nombre de leurs filiales entre 2007 et 2008. Plus frappant encore, le montant global de dépenses a décliné de 618 millions, tandis que les dépenses en deçà du seuil augmentaient de 184 millions. Le rapport conclut que cela « suggère l'existence de pratiques d'optimisation fiscale ».

Toutefois, force est de constater que ce dispositif fonctionne au niveau des laboratoires des filiales, le CIR étant utilisé de façon décentralisée. En consolidant le montant total de dépenses de recherche par les groupes, on court le risque de voir l'intérêt de ce dispositif se réduire.

Nous interrogerons le Gouvernement en séance publique.